Mention légales
Conforméments aux dispositions des Articles 6-lll et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://leplaisirpartage.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site leplaisirpartage.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site https://leplaisirpartage.fr est assurée par Melanie Bouras, domicilié 100 impasse des CEDRES 69460 Saint-Etienne des Oullières, dont le numéro de téléphone est le 07 57 45 82 64, et l’adresse e-mail est leplaisirpartage@gmail.com.
ARTICLE 2: L’HEBERGEUR
L’hébergeur du site https://leplaisirpartage.fr est la société O2switch, dont le siège social est situé au 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone: 04 44 44 60 40.
ARTICLE 3: ACCES AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://leplaisirpartage.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4: COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5: COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifié l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://leplaisirpartage.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibé et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.